Wortlaut

L'Institut fédéral suisse des sciences et technologies aquatiques a décelé dans plusieurs cours d'eau des insecticides contenant des pyréthrinoïdes et des organophosphorés qui représentent de toute évidence un grave danger pour les poissons et les invertébrés aquatiques.

- Ce risque était-il prévisible lorsque ces substances ont été autorisées ?

Si oui, comment en a-t-on tenu compte ?

- Autoriserait-on ces substances aujourd'hui ?

- Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de cette étude, en particulier en ce qui concerne les autorisations données ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme mentionné dans la réponse aux questions 20.5148 et 20.5159, une procédure de réexamen des anciens produits phytosanitaires a été mise en place pour vérifier si les exigences actuelles pour l'octroi d'une autorisation sont toujours satisfaites. Les pyréthrinoïdes de synthèse font actuellement l'objet d'une procédure de réexamen. Il est toutefois trop tôt pour annoncer quels sont les résultats de cette procédure. Quant au dernier organophosphoré, le diméthoate, il sera retiré du marché le 1er juillet de cette année.