Wortlaut

Selon les estimations de l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies aquatiques, jusqu'à 3 % des pesticides utilisés dans les zones urbanisées parviennent dans les eaux, où ils n'ont par ailleurs rien à faire. Parmi ces substances se trouvent des produits phytosanitaires toxiques, voire très toxiques pour les organismes aquatiques.

Depuis quand le Conseil fédéral est-il au courant des problèmes que causent les pesticides utilisés par des non-professionnels et pourquoi des substances toxiques, voire très toxiques peuvent-elles encore être utilisées par les jardiniers amateurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà pris et continuera à prendre des mesures afin de limiter les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires par les non-professionnels. Une liste des produits autorisés pour un tel usage a déjà été publiée. Dans le cadre du train d'ordonnances agricoles 2020, une nouvelle disposition dans l'ordonnance sur les produits phytosanitaires prévoit d'interdire la vente aux jardiniers amateurs des produits destinés à un usage professionnel. Enfin, dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, il est prévu de renforcer les critères d'homologation des produits destinés aux non-professionnels. L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires préparent actuellement ces nouveaux critères. Une consultation est prévue en 2021.