Wortlaut

Les personnes travaillant à temps partiel qui sont assurées auprès de différentes institutions de prévoyance sont désavantagées. La déduction de coordination est soustraite du salaire déterminant dans chacune de ces institutions, et le transfert des différents avoirs dans une seule institution est souvent impossible.

1. Que pense le Conseil fédéral de l'inégalité de traitement que les personnes à temps partiel subissent par rapport à celles travaillant à temps plein ?

2. Faut-il éliminer cet obstacle dans le cadre de la révision en cours de la LPP afin d'améliorer le niveau de prévoyance des personnes à temps partiel ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)