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20.5479 · Heure des questions. Question · 2020-06-10

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

On observe une augmentation constante du bruit dû au trafic de loisir, qui dépasse la limite supportable pour de plus en plus de personnes.

Le Conseil fédéral est-il d'avis que les prescriptions de mesure européennes - apparemment court-circuitées par les fabricants -, que nos bases légales pour la circulation routière - qui ont vu le jour en raison du nombre croissant de voitures puissantes - et que la mise en oeuvre des prescriptions par la Confédération et les cantons sont suffisantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)