Wortlaut

Pourquoi les non-professionnels sont-ils autorisés à utiliser des pesticides à des conditions qui en pratique ne peuvent que difficilement être respectées, voire pas du tout ?

En réponse à ma question 20.5290, le Conseil fédéral se réfère aux prescriptions figurant sur l'emballage, à savoir : "Dangereux pour les abeilles - Ne doit entrer en contact avec les plantes en fleurs ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies) qu'en dehors de la période du vol des abeilles, autrement dit le soir. Application uniquement dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents."

- Ces instructions peuvent-elles être respectées dans la pratique ?

- Si elles ne le peuvent pas, ou seulement difficilement, pourquoi autorise-t-on l'utilisation de ces produits à de telles conditions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires pour un usage par des particuliers sont basées sur celles qui sont prévues pour une utilisation professionnelle. Dans l'exemple cité dans la question, on peut admettre que le nombre de jardiniers amateurs disposant d'une serre est limité, mais cela existe. De plus, une utilisation le soir, en dehors de la période du vol des abeilles, est applicable par les utilisateurs non-professionnels. Comme mentionné dans la réponse 20.5343, il convient de rappeler que des mesures complémentaires sont prévues dans le plan d'action sur les produits phytosanitaires pour restreindre le risque lié à des utilisations par des non- professionnels. Il est notamment prévu de renforcer les critères d'homologation de ces produits. L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires préparent actuellement ces nouveaux critères. Une consultation est prévue en 2021.