Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 20.5290, le Conseil fédéral affirme que plus de 13 % des pesticides autorisés aujourd'hui pour un usage non-professionnel sont dangereux pour les abeilles.

- Combien d'entre eux sont très dangereux pour les abeilles ?

- Combien de principes actifs dangereux ou très dangereux pour les abeilles seront-ils encore autorisés pour un usage non-professionnel après que la Confédération aura émis des conditions plus sévères d'ici 2022 ?

- S'il y en a encore, quels sont-ils et pour quelles raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Classification des produits ne fait pas de distinction entre les produits dangereux ou les produits très dangereux pour les abeilles. Comme mentionné dans la réponse à la question 20.5290, 48 produits autorisés pour un usage par des non professionnels sont donc dangereux pour les abeilles. Le Conseil fédéral veut compléter les mesures permettant de limiter les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires par les non-professionnels. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, il est prévu de renforcer les critères d'homologation des produits destinés aux non-professionnels. L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires préparent actuellement ces nouveaux critères. Une consultation est prévue en 2021. La réponse à la deuxième question ne pourra être apportée que lorsque ces nouveaux critères auront été adoptés.