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20.5511 · Heure des questions. Question · 2020-06-10

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Dans son évaluation du système d'homologation des produits phytosanitaires, la KPMG critique clairement la séparation insuffisante de l'évaluation des risques (Agroscope) et de la gestion des risques (OFAG) ainsi que l'absence de prise en compte de l'OFEV lors de l'évaluation des produits phytosanitaires. Le monopole de l'OFAG et d'Agroscope a entraîné ces dernières années de graves problèmes environnementaux liés à des substances telles que les néonicotinoïdes, le chlorothalonil ou les pyréthrinoïdes.

- Le Conseil fédéral est-il d'avis que l'OFAG peut encore entrer en ligne de compte comme service d'homologation ?

- Si oui, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Pesticides. Le Conseil fédéral est-il d'avis que l'OFAG entre encore en ligne de compte comme service d'homologation? | Lexipedia | Lexipedia