Wortlaut

Le Conseil fédéral a indiqué, dans son communiqué du 2 septembre 2020, qu'il recherchait des solutions conjointement avec les cantons pour les secteurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus (activités en lien avec les manifestations, l'événementiel et le voyage). Dans la mesure où les cantons sont d'accord avec la démarche qu'il proposera, deux questions se posent :

- Quand les secteurs concernés peuvent-ils espérer disposer de solutions concrètes de la Confédération ?

- Quelles conditions les entreprises devront-elles remplir pour bénéficier d'une aide ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la fin de la "situation extraordinaire" au sens de la Loi sur les épidémies, les restrictions sanitaires ont été assouplies et les activités économiques se sont largement normalisées dans bon nombre de branches. En raison des directives sanitaires en vigueur, des entreprises continuent toutefois d'être fortement affectées. C'est notamment le cas de certaines entreprises actives en lien avec l'événementiel, les grandes manifestations et le tourisme. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral entend examiner avec les Cantons, s'il serait judicieux d'apporter un soutien adapté aux besoins, analysé au cas par cas. Le DEFR et le DFF ont pris contact avec les Cantons pour évaluer les besoins, les critères à prendre en considération et la manière de procéder. Le Conseil fédéral prendra une décision sur la base de cette analyse de la situation. La création d'une base légale serait nécessaire pour que la Confédération puisse participer aux mesures cantonales.