20.5576 · Heure des questions. Question · 2020-09-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 29 janvier 2020, une voyageuse a été grièvement blessée par une porte défectueuse d'après un procès-verbal établi par l'OFT. Or ce dernier n'a mené une enquête qu'à la demande de la rédaction du magazine K-Tipp.
En vertu de l'ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports, les accidents qui entraînent une hospitalisation de plus de 24 heures doivent être signalés immédiatement à l'OFT et au Service suisse d'enquête de sécurité. Or les CFF ont omis de le faire à plusieurs reprises d'après les recherches menées par le magazine K-Tipp.
Quelles en seront les conséquences ?