20.5590 · Heure des questions. Question · 2020-09-09
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Selon la statistique de la culture établie par la Confédération, le secteur de l'événementiel emploie actuellement environ 275 000 personnes. Ce secteur jeune sera très fortement touché sur le long terme par les mesures de lutte contre le coronavirus, et l'on redoute une vague de faillites et de nombreuses pertes d'emplois.
1. Le Conseil fédéral prévoit-il d'apporter un soutien spécifique à cette branche, et si oui sous quelle forme ?
2. Si aucun soutien supplémentaire n'est envisagé, quelle stratégie compte-t-il adopter pour réduire au minimum les dommages dans ce secteur ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les mesures prises par le Conseil fédéral ont eu l'effet escompté. Le Conseil fédéral a notamment permis aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur dans le domaine de l'événementiel de bénéficier de l'APG. Il n'a pas identifié de secteur d'activité qui serait complètement passé entre les mailles du filet des assurances sociales. Il reconnaît néanmoins que certains secteurs d'activité continuent d'être particulièrement affectés par l'obligation d'autorisation cantonale pour les grandes manifestations de plus de 1000 personnes. Avec le retour à la "situation particulière", conformément à la loi sur les épidémies, la responsabilité principale de la prévention revient aux cantons. Par conséquent, des mesures régionales sont actuellement au premier plan.
1. Afin d'éviter des distorsions de concurrence et les fausses incitations, le Conseil fédéral exclut des mesures de soutien sectorielles au niveau national dans la situation actuelle.
2. Le Conseil fédéral a chargé le SECO et l'AFF d'étudier, en collaboration avec les cantons, une éventuelle solution pour les cas spécifiques d'importance cantonale ou régionale particulièrement touchés.