20.5608 · Heure des questions. Question · 2020-09-09
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Lors de son audit du 24 février 2020, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté de graves manquements de la part de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et du Bureau central du contrôle des métaux précieux dans le cadre de leurs contrôles à l'importation. L'origine de l'or fait par exemple l'objet d'un manque de transparence. Il est ainsi possible que de l'or extrait en violation des droits de l'homme arrive en Suisse. Quand le Conseil fédéral compte-t-il enfin faire son travail pour garantir que le commerce de l'or soit propre ?
- Le Conseil fédéral est-il disposé à mettre en oeuvre les recommandations du CDF ?
Dans l'affirmative, quand ?
- Quand mettra-t-il en oeuvre les huit recommandations figurant dans son rapport sur le commerce de l'or et les droits de l'homme ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)