Wortlaut

Confrontés à une pénurie de conducteurs de train, les CFF ont décidé de supprimer 200 liaisons ferroviaires par jour ou de les faire assurer par des cars jusqu'à la fin de l'année. Les cantons concernés insistent pour que soient fournies les prestations commandées et demandent que les annulations fassent l'objet d'une indemnisation.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Quelle appréciation porte-t-il sur la façon de procéder des CFF et leur décision de réduire des prestations pourtant convenues ?

2. Est-il d'accord pour considérer que les CFF doivent indemniser les commanditaires pour les prestations non fournies ?