20.5625 · Heure des questions. Question · 2020-09-09
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La zone Schengen refuse de donner des Visas aux ressortissants africains sauf pour le Maroc.
- Est-ce que la Suisse qui est membre de Schengen soutient cette décision ?
- Si oui sur quels critères TOUS les pays africains, sauf un sont-ils exclus ?
- Ceci n'est-il pas une attitude discriminatoire et contraire aux droits de l'Homme ?
Stellungnahme des Bundesrates
Sur la base d'une évaluation épidémiologique, l'UE a publié une recommandation du Conseil sur la levée des restrictions aux voyages non essentiels en provenance d'États tiers qui avaient été introduites ce printemps dans l'objectif de prévenir la propagation du Covid-19. Il s'agit dans le cas présent d'une liste d'États tiers à partir desquels une entrée dans l'espace Schengen est à nouveau possible. Cette liste est régulièrement mise à jour et la Suisse, en tant qu'État associé à Schengen, adopte ces recommandations. Actuellement, 11 États tiers remplissent les critères pertinents, la Tunisie et le Rwanda sont les seuls États africains. Dans des cas exceptionnels, cependant, les visas continueront à être délivrés à tous les ressortissants d'États tiers. Les restrictions en matière de déplacements sont levées sur la base de principes communs et en fonction de critères objectifs énoncés dans la recommandation du Conseil. Parmi ces critères figurent la proportionnalité et la non-discrimination. Les critères comprennent une évaluation de la situation épidémiologique dans l'État tiers, des mesures de confinement qui y sont en vigueur (y compris la distanciation physique) et des considérations économiques et sociales. La réciprocité avec l'UE est également évaluée au cas par cas.