Wortlaut

La Banque nationale suisse applique également des intérêts négatifs aux épargnants et aux assurances sociales suisses telles que l'AVS et la prévoyance professionnelle. Or, la dernière fois que le franc était particulièrement fort, soit dans les années 70, seuls les capitaux étrangers étaient frappés de tels intérêts négatifs.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

- Voit-il une possibilité de faire en sorte que, aujourd'hui également, les intérêts négatifs ne soient perçus que sur les capitaux étrangers ?

- Dans la négative, comment se fait-il que cela ait été possible dans les années 70 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)