Wortlaut

Dans sa réponse à la question orale 20.5353, le Conseil fédéral précise que 2283 frontaliers ont leur domicile dans un État non riverain de la Suisse. Or, les frontaliers doivent repartir au moins une fois par semaine dans leur État de résidence pour pouvoir bénéficier d'un permis de frontalier.

Le Conseil fédéral croit-il réellement que les 2283 frontaliers qui viennent d'un État non riverain de la Suisse repartent dans leur pays de résidence au moins une fois par semaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)