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20.5648 · Heure des questions. Question · 2020-09-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a répondu il y a deux ans à ma question 18.1009 qu'" en mai 2017, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a lancé un projet d'audit de l'adéquation des allègements fiscaux et des dérogations au niveau des recettes de la Confédération. [...] Le rapport final du CDF n'a pas encore été publié. "

La publication récente du rapport " Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse ", qui traite de divers avantages et dérogations, m'amène à poser la question :

quand ce rapport final sera-t-il publié ?

Ampleur et impact des allègements fiscaux consentis par la Confédération. A quand le rapport? | Lexipedia | Lexipedia