Wortlaut

L'énumération des personnes vulnérables, à l'art. 2 de la loi COVID-19, a été supprimée après la consultation. L'OFSP tient cependant toujours une liste de ces personnes.

1. Sur quelles bases juridiques la liste de l'OFSP repose-t-elle ?

2. À quoi sert cette liste, qui mentionne toujours les personnes de plus de 65 ans, en dehors des rapports de travail mentionnés à l'art. 3 ?

1,6 millions de personnes sont concernées mais les rapports de travail ne sont une réalité que pour une partie d'entre elles.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)