Wortlaut

Alors que l'OSAV avait suivi la position de l'EFSA jugeant le chlorothalonil et ses métabolites probablement cancérigène, et communiqué dans ce sens sur son site internet, il a été dénoncé par le géant agroindustriel Syngenta qui a déposé plainte auprès du Tribunal administratif.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral compte-t-il soutenir des études indépendantes sur le sujet par le biais par exemple d'un projet FNS pour permettre à l'OSAV de se positionner face à la dangerosité du chlorothalonil ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réglementation concernant l'homologation des produits phytosanitaires oblige les fabricants à apporter les preuves de l'innocuité des substances qui les composent par le biais d'études scientifiques. Ce processus a également été appliqué au chlorothalonil. L'OSAV est responsable d'évaluer ces études et d'établir le risque que représente la substance active pour la santé humaine. Comme pour tout autre produit, il a fait ces évaluations dans une totale indépendance et sans pression de la part des industries agroalimentaires. Le recours déposé par Syngenta correspond aux voies de droit prévues par la législation. Le soutien et la prise en compte d'études indépendantes pour l'évaluation des produits phytosanitaires seraient, d'un point de vue scientifique, souhaitables. Ceci représenterait pourtant un changement de paradigme dans le processus d'homologation suisse, lequel se rapprocherait alors de la réglementation européenne qui est en voie d'adoption et qui prévoit la prise en considération d'études indépendantes. Son entrée en vigueur est prévue le 27 mars 2021. Le Conseil fédéral serait prêt à examiner une telle adaptation de la réglementation suisse dans le cadre d'une modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.