Wortlaut

Dans le cadre de la gestion de la pandémie, les prêts aux ligues professionnelles de football et de hockey, réglés jusqu'à présent par ordonnance, sont conditionnés à une responsabilité solidaire des clubs du sport concerné. Conformément à l'art. 4, al. 1, de la loi sur l'encouragement du sport, les prêts directs ne peuvent être accordés qu'aux fédérations, et non aux clubs. Les deux chambres viennent toutefois de décider, dans la loi COVID-19 (20.058), que des prêts pourraient être accordés à des clubs.

Que propose le Conseil fédéral pour lever la contradiction entre ces deux lois ?