Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 20.5544, le Conseil fédéral indique qu'il propose de transférer plus de 300 millions de francs du régime des contributions à la sécurité de l'approvisionnement au régime des contributions aux systèmes de production et qu'il prévoit de supprimer diverses mesures critiquées dans l'étude intitulée " Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse ".

- Voilà qui est réjouissant. Il n'en demeure pas moins que la question reste posée : les mesures prévues permettent-elles d'éviter totalement les atteintes à la biodiversité et les dommages à l'environnement induits par les contributions à la sécurité de l'approvisionnement ?

- Si tel n'est pas le cas, quelles autres mesures doivent être prises à cet effet ?