20.5697 · Heure des questions. Question · 2020-09-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'identification par communication audiovisuelle est un vrai soulagement pour les personnes qui appartiennent à un groupe à risque ou dont la liberté de se déplacer et de voyager est limitée.
Le Conseil fédéral compte-t-il prolonger au-delà du 1er octobre la possibilité prévue à l'art. 7a OSCSE de s'identifier par communication audiovisuelle ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)