Wortlaut

Au vu d'une étude récemment publiée par WSL/SCNAT sur les subventions et les incitations en Suisse qui sont dommageables pour la biodiversité, le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes :

- Les subventions et les incitations en Suisse sont-elles régulièrement révisées ?

Si oui, quand et à quels intervalles ou avec quels objectifs ?

Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

- Ces examens sont-ils annoncés et les résultats sont-ils publiés ?

Si oui, où et si non, pourquoi pas ?