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20.5710 · Heure des questions. Question · 2020-09-16

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral n'a pas répondu de manière satisfaisante à la question orale 20.5563 du 9 septembre 2020 quant au calendrier de l'aide. L'art.8a du projet de loi Covid-19, actuellement débattu par le Parlement, régit les mesures destinées aux cas de rigueur.

- Quand les entreprises concernées peuvent-elles espérer obtenir un soutien financier ?

- Quel calendrier général a été défini pour la mise en oeuvre ?

Quel calendrier pour la mise en oeuvre des mesures destinées aux entreprises dans les cas de rigueur? | Lexipedia | Lexipedia