20.5710 · Heure des questions. Question · 2020-09-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral n'a pas répondu de manière satisfaisante à la question orale 20.5563 du 9 septembre 2020 quant au calendrier de l'aide. L'art.8a du projet de loi Covid-19, actuellement débattu par le Parlement, régit les mesures destinées aux cas de rigueur.
- Quand les entreprises concernées peuvent-elles espérer obtenir un soutien financier ?
- Quel calendrier général a été défini pour la mise en oeuvre ?