Wortlaut

La Centrale de compensation publie sur son site internet chaque mois, respectivement chaque année, les états financiers de l'AVS, de l'AI et des APG ainsi que les décomptes de l'assurance chômage et de l'assurance familiale dans l'agriculture. Or, les comptes de l'année 2019 n'y figurent toujours pas. Et les derniers comptes mensuels disponibles concernent le mois de novembre 2019.

- À quoi sont dus ces retards ?

- Quand les comptes annuels 2019 et les comptes mensuels 2020 seront-ils publiés ?

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de la crise Corona, l'adoption des comptes annuels 2019 par Compenswiss et l'approbation du rapport annuel par le Conseil fédéral ont été retardées. La publication devrait intervenir encore cet automne. Concernant la publication des comptes mensuels, c'est Compenswiss qui est seul responsable de la publication des états financiers depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les fonds de compensation. Or, une publication mensuelle est inhabituelle pour le gouvernement fédéral, les entreprises proches de la Confédération ou les sociétés cotées en bourse. C'est pourquoi les comptes mensuels n'ont plus été poursuivis. Dans le cadre du projet "normes comptables Compenswiss", la publication de chiffres en cours d'année sous la forme par exemple de chiffres clés ou de comptes intermédiaires est en cours d'examen et les résultats sont attendus pour la fin de l'année 2020.