20.5741 · Heure des questions. Question · 2020-09-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
À ma question 20.5502, le Conseil fédéral répond ce qui suit :
" De plus, une utilisation le soir, en dehors de la période du vol des abeilles, est applicable par les utilisateurs non-professionnels. "
- Quelle plage horaire le Conseil fédéral entent-il précisément par " en dehors de la période du vol des abeilles " ?
- Que signifie exactement " applicable par les utilisateurs non-professionnels " ?
- De quelles informations dispose le Conseil fédéral pour vérifier que les utilisateurs non-professionnels s'en tiennent vraiment à une telle application ?