Wortlaut

Le Conseil fédéral a répondu la question 20.5616, qu'il "est conscient de l'importance d'une biodiversité riche et d'écosystèmes résilients pour assurer durablement la prospérité de la société." Pourtant, la biodiversité se dégrade, année après année.

- Dans le cadre de ses tâches : Comment la Confédération entend-elle encourager les gouvernements cantonaux à protéger la biodiversité ?

- Par exemple en réformant, en réduisant ou en éliminant les effets néfastes des subventions sur la biodiversité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 2008, les conventions-programmes sont le principal instrument pour la mise en oeuvre des objectifs en matière de biodiversité. Elles sont conclues entre la Confédération et les cantons. En principe, les coûts des mesures sont répartis à parts égales entre Confédération et cantons. Le financement des mesures urgentes en faveur de la biodiversité approuvée par le Conseil fédéral en 2016 a été prolongé jusqu'en 2024 et renforcé. En 2019, le Conseil fédéral a débloqué un total de 232 millions de francs pour des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d'importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt. La réduction et l'élimination des effets néfastes des subventions sur la biodiversité sont actuellement à l'étude dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse.