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20.5786 · Heure des questions. Question · 2020-11-30

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Dans le cadre de sa campagne contre l'initiative " Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ", le Conseil fédéral a prétendu que 3000 entreprises suisses seraient potentiellement touchées.

- Sur la base de quels critères et avec quelle méthodologie le Conseil fédéral est-il arrivé à ce chiffre ?

- Si c'est une étude externe, qui l'a commandée et qui l'a payée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a communiqué que l'interdiction prévue par l'initiative affecterait de nombreux sous-traitants. Il précise qu'il ne sait pas combien d'entreprises seraient touchées par l'initiative. Le Conseil fédéral n'a jamais certifié le nombre d'entreprises concernées. Il a simplement indiqué dans le livret de votation que deux grandes entreprises d'armement ont indiqué avoir environ 3000 sous-traitants qui pourraient être touchés par l'initiative selon le chiffre d'affaires qu'ils réalisent avec du matériel de guerre. Cette information provient de Swissmem et concerne les deux entreprises Rheinmetall Air Defence et GDELS-Mowag GmbH.