20.5845 · Heure des questions. Question · 2020-12-02
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le parlement a confié au Conseil fédéral le mandat de ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Le rejet de l'initiative populaire contre le commerce de guerre (" Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ") écarte toute incertitude juridique.
Quels sont les prochaines étapes que le Conseil fédéral envisage d'aborder et dans quels délais peut-on compter sur une ratification du traité ?