Wortlaut

En 2017, le Conseil des États a rejeté la motion 17.3000 de la CPS-N demandant que le service civil soit transféré du DEFR au DDPS.

Au vu des expériences réalisées dans le cadre de l'opération "Corona 20", ainsi que des demandes d'appui que les cantons ont adressées à la Confédération pour faire face à la "deuxième vague" de COVID-19, le Conseil fédéral considère-t-il que la subordination du service civil au DEFR plutôt qu'au DDPS a fait ses preuves ou qu'elle doit être remise en question ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'expérience acquise dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ne donne pas au Conseil fédéral de raison de reconsidérer la subordination de l'Office fédéral du service civil au DEFR. Les demandes de soutien des autorités fédérales et des autorités civiles cantonales sont examinées et décidées de manière coordonnée dans le processus de la gestion fédérale des ressources de l'État-major fédéral Protection de la population. La coordination stratégique a lieu au sein de la Conférence des directrices et directeurs de l'État-major fédéral. La coopération entre les acteurs impliqués, dont notamment l'organe sanitaire de coordination, le commandement des opérations de l'armée, l'Office fédéral de la protection de la population, l'Office fédéral de la santé publique, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et l'Office fédéral du service civil fonctionne de manière efficace et constructive. Les processus d'examen et de décision sont bien établis. La subordination organisationnelle du CIVI n'est pas un élément pertinent dans cette coopération. Les considérations du Conseil fédéral dans sa réponse à la motion 17.3000 restent inchangées à ce stade. Avant la fin de l'année, le Conseil fédéral prendra connaissance d'un premier rapport de la Chancellerie fédérale sur l'évaluation de la gestion de crise dans le cadre de la pandémie Covid-19.