Wortlaut

Le Ministère public de la Confédération a récemment annoncé qu'il classait la procédure de blanchiment d'argent lancée après la découverte par Sergueï Magnitski du vol de recettes fiscales par des fonctionnaires fiscaux moscovites. Une partie des fonds devrait être restituée à des oligarques qui ont déjà été démasqués comme complices et condamnés aux États-Unis dans cette affaire.

- Que pense le Conseil fédéral de la manière dont le Ministère public de la Confédération a procédé ?

- Voit-il des moyens d'amener le Ministère public de la Confédération à renoncer à classer la procédure ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)