Wortlaut

Dès le 18 novembre, le Conseil fédéral a mis à disposition des cantons 500'000 jours de protection civile pour faire face à la deuxième vague. Dans de nombreux cantons, romands en particulier, la protection civile a toutefois été mobilisée un mois plus tôt, dès la mi-octobre.

- Pourquoi ne pas avoir mis à disposition ces jours rétroactivement au mois d'octobre ?

- Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de modifier son soutien pour aider les cantons dès le début de la deuxième vague ?

Stellungnahme des Bundesrates

La protection civile est un moyen des cantons, qui l'engagent selon leurs besoins. Durant la deuxième vague de pandémie, c'est le régime de situation particulière qui s'applique. Depuis le mois d'octobre 2020, certains cantons ont engagé à nouveau la protection civile de manière accrue sous leur propre compétence afin de lutter contre cette deuxième vague. Le 30 octobre 2020, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers a invité au nom des cantons le DDPS à demander au Conseil fédéral de procéder rapidement à une deuxième convocation de la protection civile. Cette demande a été suivie le 4 novembre 2020 par une demande analogue de la part du Conseil d'État du canton de Vaud. Sur ce, le Conseil fédéral a décidé le 18 novembre 2020 de convoquer une nouvelle fois la protection civile et a mis à la disposition des cantons un contingent de 500 000 jours de service pour plus de quatre mois, soit jusqu'au 31 mars 2021. Une convocation de la protection civile par la Confédération peut avoir lieu si la situation sur le plan national l'exige et que les cantons ne sont plus en mesure de s'entraider suffisamment. Dans ce contexte et compte tenu du principe de la compétence cantonale en matière de protection civile, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu non plus de prévoir un effet rétroactif pour la convocation de la protection civile dans le cadre de la deuxième vague de pandémie.