Wortlaut

Plus de la moitié des rapports de travail temporaires relatifs à des emplois avec un taux d'occupation élevé sont de durée indéterminée. De nombreuses entreprises des secteurs de l'industrie et des services occupent de cette manière des travailleurs bien rodés ; ceux-ci sont engagés pour une durée indéterminée par des agences de travail temporaire et sont occupés pour des périodes relativement longues dans les mêmes entreprises.

Pourquoi le Conseil fédéral ne souhaite-t-il pas autoriser les RHT pour les emplois de ce type afin de garantir leur maintien à long terme et d'éviter des licenciements ?

Stellungnahme des Bundesrates

Une nouvelle extension du droit aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail pour les employés temporaires doit être rejetée. D'une part, ce type de relation de travail est, de par sa nature, exposé aux fluctuations cycliques. Or, les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail sont destinées à préserver des emplois durables. D'autre part, nous avons constaté un risque d'abus important. En effet, il appartient à l'entreprise de travail temporaire de demander des prestations en cas de réduction de l'horaire de travail pour les travailleurs qu'elle a placés auprès d'une entreprise touchée par le chômage partiel. Cependant, il est arrivé que l'entreprise touchée par le chômage partiel réclame aussi des indemnités pour les mêmes travailleurs. Or, ces doubles paiements sont extrêmement difficiles à détecter par les autorités compétentes de l'assurance-chômage en raison de la procédure de règlement sommaire. C'est pourquoi, le Conseil fédéral a renoncé à proposer cette mesure.