Wortlaut

- Le Conseil fédéral va-t-il soutenir le maintien de deux sucreries en Suisse ?

- La recherche agronomie avance, mais n'aurait-il pas fallu permettre aux agriculteurs d'utiliser le Gaucho encore 2 ou 3 ans comme dans les pays voisins, dans l'attente que des variétés résistantes soient à la disposition des agriculteurs ?

- Le Conseil fédéral va-t-il mettre des restrictions pour l'importation du sucre étranger produit avec l'utilisation du Gaucho ?

Stellungnahme des Bundesrates

Sucre Suisse SA est une entreprise de droit privé établie sur deux sites de production. Il appartient à ses organes dirigeants, et non au Conseil fédéral, de décider de la meilleure manière de faire face aux fluctuations de production de la betterave sucrière. Les conditions pour une réautorisation exceptionnelle du produit Gaucho ne sont pas remplies. Compte tenu de la nécessité de protéger les betteraves des dégâts liés au virus de la jaunisse, un programme ambitieux de recherche est actuellement mis en place. Les résultats de ce programme ne sont pas attendus sur le court terme. C'est pourquoi, l'Office fédéral de l'agriculture a accordé une autorisation exceptionnelle pour deux insecticides. Cela permettra de pouvoir intervenir en 2021 pour protéger les cultures de betteraves, en cas de nécessité. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de restrictions pour l'importation de sucre produit à partir de betteraves traitées au Gaucho. Il ne voit aucune possibilité de mettre en oeuvre une telle mesure d'une manière qui soit compatible avec les obligations internationales de la Suisse, et en particulier avec le droit de l'Organisation mondiale du commerce.