Wortlaut

De nombreux Suisses de l'étranger n'ont une nouvelle fois pas été en mesure de voter lors des deux rendez-vous civiques de cet automne 2020 en raison des délais postaux. Ces personnes sont ainsi de fait privées de la possibilité d'exercer leur droit de vote. Ce phénomène semble en augmentation en lien probablement avec la crise du COVID-19 qui affecte aussi les services postaux.

- Le Conseil fédéral a-t-il des chiffres, estimations ou indications quant à l'évolution du nombre de personnes concernées par ce phénomène (p. ex. via le nombre de réclamations auprès des représentations suisses ?).

- Estime-t-il qu'une adaptation des délais d'envois serait opportun ?

- Est-il prêt à réactiver rapidement les projets de vote électronique qui permettrait de régler cette question en ciblant en particulier les Suisses de l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne dispose pas de données statistiques sur les Suisses de l'étranger qui rencontrent des problèmes liés à la distribution du matériel de vote (voir l'avis du Conseil fédéral à l'interpellation 19.3540). Suite à la votation du 27 septembre 2020, le DFAE a mené une enquête auprès de 17 représentations hors d'Europe. Seules des plaintes occasionnelles ont été enregistrées, mais les retours semblent indiquer que la pandémie de Covid-19 a retardé la distribution, en particulier en Amérique du Sud, en Afrique, en Océanie et en Asie orientale. Le Conseil fédéral traitera la question des délais d'envoi dans le cadre du postulat 20.4348. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d'essai du vote électronique et de lui transmettre le résultat de ses travaux pour prise de décision jusqu'à la fin de l'année 2020. Dans le cadre de cette restructuration, la transparence et la sécurité des systèmes ainsi que la participation du public et en particulier de la communauté scientifique doivent être renforcées. En ce qui concerne le vote électronique, la Confédération fixe le cadre réglementaire et est responsable des autorisations, tandis que les cantons décident de son introduction.