Wortlaut

La crise du coronavirus a rendu les sans-papiers visibles, lorsqu'il a fallu leur venir en aide pour préserver leur santé ou leur fournir une aide sociale.

- Que fait le SEM pour les identifier et appliquer le droit suisse ?

- Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas les city cards utilisées à Genève et envisagées à Zurich comme une atteinte au droit fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)