Wortlaut

Depuis 2018, les états-majors de milice doivent collecter et fournir aux archives un plus grand nombre de documents de la troupe.

1. Combien de postes ont dû être créés dans l'administration fédérale pour gérer l'archivage de ces documents supplémentaires ?

2. Quelles conséquences ont été tirées en matière de personnel afin de réduire la charge de travail des états-majors de milice concernant l'archivage ?

3. Qui a déterminé les documents que les unités de milice doivent fournir aux archives depuis 2018 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)