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20.5910 · Heure des questions. Question · 2020-12-02

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Si, en fonction de l'évolution de la situation, le Conseil fédéral change d'avis et décide de fermer les domaines skiables comme ce fut le cas en mars, des indemnisations sont-elles prévues pour les sociétés de remontées mécaniques, et dans l'affirmative, quels seront les montants alloués ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Covid-19. Indemnisation des remontées mécaniques en cas de fermeture | Lexipedia | Lexipedia