Wortlaut

Plusieurs entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration ont dû attendre plus de six mois pour que les offices de paiement de la caisse de chômage Unia leur versent les indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT). Unia s'est justifiée en invoquant le faible taux d'occupation des employés concernés.

Quelles sont les dispositions contractuelles qui s'appliquent à Unia en matière de gestion de sa caisse de chômage, et à combien s'élèvent les indemnités versées annuellement à Unia en contrepartie de cette mission de service public ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le début de la crise, le nombre de décomptes de chômage partiel (RHT) est passé, en moyenne, d'une centaine à 150 000 par mois. En 2019, 28 millions de francs ont été payés pour la RHT, alors que cette année, au pic de la crise, les paiements ont dépassé les 100 millions de francs par jour. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Toutes les caisses de chômage, publiques et privées, ont dû engager et former des ressources supplémentaires dans des délais extrêmement courts. Les effectifs ont été renforcés de plus de 30 % et des procédures d'engagements sont toujours en cours pour traiter un tel afflux de décomptes. En régie générale, l'indemnité de chômage partiel prévue dans la loi sur l'assurance-chômage doit être versée dans un délai d'un mois, pour autant que toutes les conditions soient remplies et que les documents requis soient fournis. Les entreprises ont un délai de trois mois pour faire valoir leurs prétentions auprès de la caisse de chômage. Comme de nombreuses entreprises ont été confrontées pour la première fois à la RHT pendant la crise, il a fallu exiger des documents supplémentaires et apporter des corrections dans la moitié des cas. Il n'est donc pas à exclure que, dans certains cas plus complexes, la procédure d'examen et de paiement ait pris plus de temps. Ceci aussi bien dans les caisses privées que dans les caisses publiques. En 2019, l'indemnisation versée à la caisse de chômage UNIA s'élevait à 46,4 millions de francs.