Wortlaut

La Suisse abrite plusieurs sociétés (SOCAR Energy Holdings AG, SOCAR Trading SA, SOCAR Energy Switzerland GmbH) qui appartiennent à l'État azerbaïdjanais et génèrent une grande partie de son budget national (en 2019, environ 57 % du budget national, soit 37,5 milliards de francs suisses). Cet argent a également été utilisé pour la guerre du Haut-Karabakh.

Le Conseil fédéral est-il conscient du rôle de la Suisse dans ce conflit et ce rôle est-il compatible avec la neutralité de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de lier les chiffres mentionnés dans la question et les conclusions qui en sont tirées. Le rapport financier consolidé pour 2019 et publié dans la presse mentionne un bénéfice de 383 millions de dollars pour Socar. Il fait état de 37,5 milliards de dollars de revenus commerciaux par le biais des sociétés Socar Trading et Socar Energy Holdings en Suisse. Il s'agit de recettes et non pas de bénéfices. La part au budget de l'État azéri est donc nettement inférieure à ce qui est affirmé. Les sociétés basées en Suisse sont liées par la législation nationale. Dans le cadre des exigences légales, elles sont toutefois en principe libres de disposer de leurs bénéfices. Le transfert de capitaux de la Suisse vers d'autres pays ne peut être limité que si les exigences légales ne sont pas respectées (par exemple en cas de violation de mesures de sanctions, de blanchiment d'argent, etc.) Conformément à la loi sur les embargos (RS 946.231), le Conseil fédéral peut prendre des mesures coercitives pour faire appliquer les sanctions décidées par l'ONU, l'OSCE ou les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, à savoir l'UE, et qui servent à garantir le respect du droit international, en particulier des droits de l'homme. Pour l'instant, il n'y a pas de décisions concernant la situation actuelle autour du Haut-Karabakh.