Wortlaut

Dans l'affaire des expertises AI, le Dr K. est un des spécialistes les plus controversés et toujours en activité. Ainsi, il a conclu à la capacité de travailler d'une femme que l'AI elle-même avait considérée comme trop malade pour une réadaptation (19.5662). Dans un autre cas, il a rédigé un rapport complémentaire, après le suicide d'une personne, dans lequel il réfutait sa maladie psychique et son incapacité de travailler (19.4498).

Le Conseil fédéral ayant promis de se pencher sur le dossier du Dr K. (spécialement dans le cas évoqué dans l'interpellation 19.4498), quelles conclusions tire-t-il de ses clarifications ?