Wortlaut

Passionné de trains historiques, Swiss Classic Train loue un local géré par CFF Immobilier à Vallorbe, permettant le remisage et l'entretien d'un train historique.

Confronté à des difficultés financières dues à l'arrêt des activités touristiques en raison du COVID, Swiss Classic Train a demandé, en vain, un arrangement de paiement aux CFF.

Le bon sens évoqué par le Conseil fédéral lors des débats sur les loyers commerciaux ne devrait-il pas s'appliquer aussi à la Confédération et ses régies ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pendant le confinement, les CFF ont soutenu les entreprises locataires touchées par les fermetures ordonnées par les autorités en leur accordant gracieusement de très nombreux arrangements. Lors de la première vague, le locataire Swiss Classic Train n'a reçu aucune aide des CFF, car il loue un entrepôt qui n'a pas été touché par lesdites fermetures et qui a pu continuer à être utilisé aux fins de location prévues par le bail pendant la fermeture. Dans le cadre des mesures de soutien individuelles de ses locataires lors de la deuxième vague, les CFF ont décidé le 2 décembre d'aider le locataire en faisant droit à sa demande de report de loyer.