Wortlaut

Concernant Euratom dans Horizon 21-27, y compris le Joint Research Centre (JRC), quelle est la répartition des dépenses de l'enveloppe prévue dans les domaines suivants :

- gestion des déchets

- démantèlement des centrales

- sécurité

- développement de nouveaux réacteurs

- lobbying auprès des institutions politiques

Le Conseil fédéral n'a pas pu donner ces chiffres pour Horizon 2020 (ip. 18.3048), est-il en mesure de le faire pour le programme à venir ?

Stellungnahme des Bundesrates

- Le programme Euratom proposé par la Commission européenne couvrira la période 2021-2025 et devrait être prolongé en 2026-2027. Le budget 2021-2027, proposé par extrapolation, prévoit de consacrer 1 035 millions d'euros aux recherches sur la fusion nucléaire et 473 millions d'euros aux recherches dédiées à la fission nucléaire, à la sûreté et à la radioprotection. Enfin, 885 millions d'euros seront consacrés aux activités nucléaires du JRC.

- La répartition effective de ces montants dépendra du budget final adopté par le Conseil et le Parlement de l'UE, des programmes de travail qui seront ensuite adoptés ainsi que des propositions de recherches retenues. Le détail des montants budgétés n'est donc pas encore connu. Il est toutefois d'ores et déjà clair que le programme proposé est un programme de recherche qui ne prévoit en aucun cas d'allouer des fonds à des activités de lobbying.

- L'UE ne prévoit actuellement pas de publier la répartition des subsides de recherche selon les catégories mentionnées dans la question. Dans le cadre du Comité mixte "Recherche" et du Board of Governors du JRC, la Suisse a indiqué en octobre et novembre 2020 qu'elle souhaite que la répartition des fonds soit documentée dans la plus grande transparence. A défaut, cette répartition pourrait être déterminée dans le contexte d'une analyse d'experts, une fois le programme terminé. Une telle analyse a été faite suite à l'interpellation 18.3048 Chevalley Isabelle "Euratom devient-il le lobby de la branche nucléaire aux frais du contribuable suisse qui a choisi de sortir du nucléaire ?". Celle-ci a montré qu'en 2014-2019, seuls 6 % des fonds levés par des institutions suisses étaient dédiés à la recherche en lien avec de futurs réacteurs exploitant la fission, soit 2,7 millions de francs.