20.6010 · Heure des questions. Question · 2020-12-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 20.4023 n'indique pas si la connaissance des objectifs de réduction des risques a été intégrée dans la formation menant à l'obtention d'un permis (formation professionnelle de base). En effet, elle ne se réfère qu'à la formation continue.
Le Conseil fédéral est-il disposé à modifier les bases légales pertinentes afin d'axer l'obtention du permis autorisant l'utilisation de pesticides à titre professionnel (art. 8 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques) sur la réduction des risques en fonction de la pyramide de la protection végétale ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)