Wortlaut

Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

- Les médias évoquent d'importantes fraudes des employeurs qui font appel aux RHT : de quels moyens de contrôle disposent la Confédération et les cantons ?

Dans le canton de Genève, les contrôles ont été extrêmement limités.

- Est-il question de prendre des mesures supplémentaires pour mettre fin à de vraisemblables abus ?

Stellungnahme des Bundesrates

En matière de RHT, la Confédération dispose d'importantes ressources lui permettant de réduire les risques de fraudes. Les caisses de chômage peuvent contrôler les décomptes d'indemnités et disposent de moyens légaux leur permettant de demander tous les justificatifs nécessaires à leur vérification. Le service de révision de l'assurance-chômage contrôle les cas douteux. Ces contrôles se font sur le site de l'entreprise. Le service de révision sera renforcé au début du deuxième trimestre 2021 par un nombre important de réviseurs externes, afin d'accélérer la quantité de contrôles en matière d'indemnités en cas de RHT. Jusqu'à ce jour, nous avons reçu 576 annonces d'abus sur les quelque 148 000 décomptes de RHT. La proportion d'abus ne dépasse pas celle d'avant la crise. Concernant les crédits Covid cités en titre de la question, le Conseil fédéral a adopté, le 3 avril 2020, les lignes directrices visant à lutter contre les abus. Sur cette base, le Secrétariat d'État à l'économie a établi un plan de contrôle, en collaboration avec d'autres offices fédéraux. En ce qui concerne la majorité des 136 000 prêts cautionnés, la fraude semble, jusqu'à présent, se situer à un niveau très bas. Ainsi, en date du 8 décembre 2020, seuls 303 cas ont fait l'objet d'une plainte. Le plan de contrôle sera continuellement mis à jour, en fonction des derniers constats, et développé si nécessaire.