Wortlaut

Dans sa réponse à la question 20.5868, le Conseil fédéral indique qu'il s'oppose à une autorisation des RHT pour les employés temporaires car il existe un risque que des indemnités RHT soient demandées pour un même travailleur tant par l'entreprise qui occupe cette personne que par l'agence de travail temporaire qui l'a placée.

Or, l'entreprise qui occupe de tels employés ne connaît en règle générale pas le salaire touché par ces derniers : ceux-ci n'apparaissent pas sur sa liste de salaires et n'ont pas de contrat de travail avec elle.

Comment cette entreprise pourrait-elle dès lors demander des indemnités RHT puisqu'elle ne dispose pas de ces données ?

Stellungnahme des Bundesrates

Si l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail était étendue aux employés temporaires, le risque de double indemnisation serait important. D'un côté, les entreprises de location de services devraient présenter une demande et un décompte aux caisses de chômage. Elles devraient se renseigner auprès des entreprises de mission sur le nombre d'heures normalement à effectuer, le nombre d'heures perdues et, le cas échéant, sur les autres absences des employés temporaires. Les entreprises de mission pourraient, de leur côté, décompter la totalité des collaborateurs, employés temporaires compris, et intégrer par exemple à la somme des salaires le montant qu'elles doivent verser au bailleur de services pour la location de personnel. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse à la question Lohr 20.5868, "Garantir le maintien d'emplois de longue durée en autorisant les RHT", ces doubles paiements ne peuvent être détectés par les autorités compétentes de l'assurance-chômage en raison de la procédure de règlement sommaire.