Wortlaut

L'étude "R3-THT Synergies" (2016) mandaté par le Conseil d'État du canton du Valais conclut que l'enfouissement de la ligne THT Chamoson-Chippis coûterait 10 fois plus cher que la ligne aérienne. Une contre-expertise du bureau KAN-NAK (2020) démontre que cette étude était erronée et qu'un enfouissement coûterait seulement 1,5 fois plus.

- Le Conseil fédéral connaît-il cette contre-expertise ?

- Quelle a été l'importance de l'étude "R3-THT Synergies" dans les prises de position sur ce dossier de l'OFEN, respectivement du TF ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) n'ont pas connaissance de l'étude KAN-NAK. L'étude R3-THT Synergies a été produite en cours de procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral pour arriver à la conclusion que le câblage n'était pas l'objet du litige parce que déjà tranché par le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral s'est également prononcé sur cette question dans sa décision du 1er septembre 2017 et a retenu que la question du câblage, examinée à plusieurs reprises, était définitivement jugée. Faisant suite à la décision du Tribunal fédéral, la décision d'approbation des plans de l'OFEN est définitivement entrée en force. Celle-ci lie les autorités, la requérante et est opposable à tous.