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20.6046 · Heure des questions. Question · 2020-12-09

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

L'UE interdit à nos pilotes d'hélicoptère d'effectuer des vols commerciaux jusqu'à l'âge de 65 ans. Les pilotes de plus de 60 ans risquent ainsi de se retrouver au chômage.

- Comment le DFAE entend-il renégocier l'accord-cadre s'il n'est même pas en mesure de négocier la prolongation de la réglementation dérogatoire en faveur des pilotes d'hélicoptère ?

- Pourquoi l'UE refuse-t-elle d'avaliser une réglementation dérogatoire qui s'applique exclusivement aux vols dans notre pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)