Wortlaut

L'arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023 annonce l'adoption par le Conseil fédéral d'un rapport sur les conditions générales d'une exposition nationale.

- Quand le Conseil fédéral présentera-t-il ce rapport ?

- Qui sera chargé de ce dossier dans l'administration fédérale, sachant qu'il s'agit d'une première étape importante vers un projet de société au long cours ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a précisé dans sa réponse à l'intervention Bregy 20.1047, l'adoption du rapport sur les conditions cadres d'une exposition nationale fait partie des mesures visant à atteindre l'objectif 7 du programme de législature ; "La Suisse renforce la cohésion des régions et favorise la compréhension entre les cultures et les communautés linguistiques". Les services de la Confédération sont en train de mettre au point la procédure à suivre permettant de fixer les conditions cadres d'une exposition nationale. Il s'agit notamment de régler la question de la responsabilité du dossier de la part de la Confédération. Une fois que cette question aura été réglée, le service responsable sera en mesure de fournir, au nom de la Confédération, des informations au sujet du processus. Le rapport sur les conditions cadres sera adopté pendant la législature en cours.