Wortlaut

Le 8 décembre, le Conseil fédéral a annoncé vouloir interdire les manifestations publiques, à l'exception des fêtes religieuses et des assemblées législatives.

Dans ce contexte, je le prie de répondre aux questions suivantes.

1. Quelle est sa définition d'une fête religieuse ?

2. Y a-t-il une liste des communautés religieuses concernées ?

3. Si oui, qui l'a établie et sur quelle base ?

4. Si non, comment appliquer cette règle sans être arbitraire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)